Guillaume Ngefa annonce la suppression du « permis de culte » et des réformes au FRIVAO

Kinshasa, 05 mai 2026 – Le ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, est intervenu ce mardi devant le Sénat pour présenter une série de mesures importantes touchant à la liberté religieuse et à la gestion du Fonds de réparation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO).

Suppression du « permis de culte »

Lors de son allocution, le ministre a réaffirmé la suppression du “permis de culte”, qu’il considère comme une mesure dépourvue de base légale.

Il a rappelé que la liberté de religion est garantie par la Constitution de la RDC et ne peut être soumise à aucune autorisation administrative. Selon lui, seule la reconnaissance légale des confessions religieuses, conformément à la loi de 2001 sur les ASBL, est exigée.

Dénonciation des frais illégaux

Le ministre a également dénoncé les frais imposés depuis juillet 2024, variant entre 25 et plus de 100 dollars, qu’il qualifie d’illégaux.

Ces montants, perçus en dehors de tout cadre légal, sont assimilés à une imposition indue. Pour y mettre fin, il a annoncé :

- La mise en place d’une cellule de réception des plaintes

- ⁠Le renforcement des mécanismes de contrôle

- ⁠Des mesures visant à garantir transparence et légalité

FRIVAO : des dysfonctionnements préoccupants

Concernant le FRIVAO, Guillaume Ngefa a révélé des irrégularités majeures dans la gestion du fonds.

Sur un total de 195 millions de dollars disponibles, seulement 28 millions auraient été versés aux victimes. Par ailleurs, le nombre de bénéficiaires serait passé de 3 000 à plus de 14 000, soulevant des soupçons de fraude.

Un plan de redressement en trois axes

Face à cette situation, le ministre a présenté un plan de redressement structuré autour de trois priorités :

1. Assainissement financier et organisationnel

2. Audit indépendant du fichier des bénéficiaires

3. Adoption de procédures transparentes et rigoureuses

Des premières mesures ont déjà été prises, notamment la suspension du président du Conseil d’administration et la réorganisation des organes de gestion.

Reprise progressive des indemnisations

Le gouvernement prévoit une reprise des indemnisations en deux étapes :

- Une première phase d’indemnisations collectives

- ⁠Une seconde phase d’indemnisations individuelles, après vérification du fichier

Pour soutenir ce processus, des ressources supplémentaires seront mobilisées, notamment issues du secteur minier, en attendant le paiement complet des réparations dues par l’Ouganda.

Vers plus de transparence et de justice

En conclusion, le ministre a insisté sur la nécessité de restaurer la crédibilité du FRIVAO, en le transformant en un véritable outil de justice réparatrice, fondé sur la transparence, la redevabilité et le respect de l’État de droit.